Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Joreva Calyen. Ce document constitue un modèle général à titre informatif et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

Dernière mise à jour : à compléter

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Joreva Calyen met à disposition de ses utilisateurs son site internet et les services d'analyse de données associés (ci-après les « Services »). En accédant au site ou en utilisant les Services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.

2. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à une demande préalable, à la création d'un compte ou à une validation par Joreva Calyen. Joreva Calyen se réserve le droit de refuser, suspendre ou restreindre l'accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande d'accès ou de création de compte, et à les maintenir à jour.

3. Description des services

Joreva Calyen propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision destinés à accompagner ses utilisateurs dans leurs réflexions. Les informations, analyses, indicateurs ou résultats générés par les Services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, une garantie de résultat ou une incitation à agir d'une manière déterminée.

Joreva Calyen ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par les Services. Il appartient à chaque utilisateur d'évaluer la pertinence de ces informations au regard de sa propre situation et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect de la loi ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du site et des Services ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou des zones du site auxquelles il n'est pas autorisé à accéder ;
• ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable ;
• s'abstenir de toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée des Services.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Joreva Calyen (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données, structure, charte visuelle, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Joreva Calyen, est strictement interdite.

6. Absence de garantie

Joreva Calyen s'efforce d'assurer, dans la mesure du possible, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Joreva Calyen ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la fiabilité absolue des informations mises à disposition et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.

Les Services sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur disponibilité continue, leur adéquation à un usage particulier ou l'absence d'erreurs.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Joreva Calyen ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices quelconques résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris lorsque de tels dommages résultent de décisions prises sur la base des analyses fournies.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Joreva Calyen n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées en matière de données personnelles.

9. Suspension et résiliation

Joreva Calyen se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie des Services, de manière temporaire ou définitive, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de maintenance, de manquement aux présentes Conditions ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

10. Modification des conditions

Joreva Calyen se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du site, des Services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Joreva Calyen. À défaut de résolution amiable d'un différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit applicables. Cette clause est fournie à titre de modèle général et doit être vérifiée au regard de la réglementation en vigueur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer à la page Contact du site.